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Le titre d'ingénieur, c'est protégé au Québec et au Canada


40 réponses sur ce sujet

#1 FrankDIY

FrankDIY

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Posté 05 February 2008 à 11:06

Juste pour rétablir les faits puisque l'on rencontre souvent le terme "ingénieur de son". Le titre d'ingénieur au Québec et au Canada est protégé par la loi sur les professions. C'est une question de protection du public. Pour pouvoir utiliser le titre il faut avoir un diplôme reconnu par l'ordre et aussi faire sa cotisation annuelle. C'est la même chose pour docteur, pharmacien, optométriste, etc.

Quand j'entend dire "ingénieur de son", c'est souvent une fausseté. C'est rarement des ingénieurs en bonne et due forme, ce sont des "techniciens du son".
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#2 elehuy

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Posté 05 February 2008 à 14:39

picky sur le titre mon Frank? :P

en effet, pour etre moi-meme depuis plus de 10 ans un ingenieur stagiaire (pour vous montrez que c'est important pour moi) je sais que l'ordre est tres "teteux" la-dessus et plusieurs poursuites legales sont faites par annee pour ceux qui prendraient ca a la legere.

#3 Ymd

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Posté 05 February 2008 à 15:56

À Radio Canada, tous les prenneurs de son sont des techniciens et on les nomme comme tel.

En photographie il n'y a pas de mauvais sujets, il n'y a que des mauvais photographes.

 


#4 spacemen

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Posté 05 February 2008 à 20:01

Juste pour rétablir les faits puisque l'on rencontre souvent le terme "ingénieur de son". Le titre d'ingénieur au Québec et au Canada est protégé par la loi sur les professions. C'est une question de protection du public. Pour pouvoir utiliser le titre il faut avoir un diplôme reconnu par l'ordre et aussi faire sa cotisation annuelle. C'est la même chose pour docteur, pharmacien, optométriste, etc.

Au quebec, le titre de docteur est tellement proteger que seulement les medecins peuvent l'avoir. Les autres doivent se contenter du vulgaire Ph.D. ...

#5 Martin

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Posté 05 February 2008 à 20:16

Au quebec, le titre de docteur est tellement proteger que seulement les medecins peuvent l'avoir. Les autres doivent se contenter du vulgaire Ph.D. ...

Yep...je peux en attester personnellement. Quoi de plus ridicule quand les gens pensent qu'on est Docteur en philosophie et donc assument qu'on est philosophe!!!! :on2long:

En passant petite joke pour ceux qui accumulent les diplômes et qui veulent conserver leur simplicité: voici ce que veulent dire les lettres des diplômes:

B.Sc.: Bull Shit
M.Sc.: More Shit
Ph.D.: Pile Higher and Deeper :P
(en passant je ne rit pas de ceux qui en ont car j'en ai un de chaque)

Ce message a été modifié par Martin - 05 February 2008 à 20:19 .

Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité! (Einstein)

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#6 FrankDIY

FrankDIY

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Posté 05 February 2008 à 21:11

picky sur le titre mon Frank? :P

en effet, pour etre moi-meme depuis plus de 10 ans un ingenieur stagiaire (pour vous montrez que c'est important pour moi) je sais que l'ordre est tres "teteux" la-dessus et plusieurs poursuites legales sont faites par annee pour ceux qui prendraient ca a la legere.


oui je suis picky aujourd'hui...

Au quebec, le titre de docteur est tellement proteger que seulement les medecins peuvent l'avoir. Les autres doivent se contenter du vulgaire Ph.D. ...


Non, toute personne qui possède un doctorat ou son équivalent a le droit d'utiliser docteur. À ne pas confondre avec médecin (md). Mon message initial n'était pas exact. Par exemple les optométristes peut utiliser le mot docteur, mais pas les pharmaciens (à moins d'avoir un doctorat). D'ailleurs ces derniers font des pressions depuis longtemps pour avoir le droit de l'utiliser, mais sans succès.
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#7 moiDeb

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Posté 05 February 2008 à 22:04

Sur le site de l'OIQ tu peux aussi voir la liste des diverses décisions et radiations.

Cliquez ici
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« Sois heureux un instant. Cet instant, c’est ta Vie. ».

#8 imbeaujp

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Posté 06 February 2008 à 05:50

Protection du public ou protection du salaire des medecins en n'accordant pas les équivalences des professionnels des autres pays ?

Je lance un grand débat là !

JP
Jean-Pierre Imbeau

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#9 Poiram

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Posté 06 February 2008 à 07:33

Pourtant, le terme "ingénieur du son" est bel et bien français, à moins que 'OIQ n'ai décidé de prendre la place de l'Office de la langue frnaçaise ou n'ai mis un brevet sur le mot "ingénieur" ???

Voir Wiki

L’ingénieur du son (également appelé Chef-opérateur du son) a pour but de centraliser la gestion du son dans un secteur d'activité quelconque.

Les activités de l'ingénieur du son sont multiples :
Au cinéma
Pour le chef-opérateur du son, en collaboration avec le perchman (perchiste), s'assurer du bon enregistrement du son et de la parfaite audibilité des dialogues, en évitant tous les bruits parasites et en contrôlant les niveaux d'enregistrement; gérer les playback; fournir au montage tous les sons seuls et sons d'ambiance nécessaires.
Pour le monteur des sons directs (quand il y en a un), corriger, nettoyer et améliorer le son des dialogues après le montage image.
Pour le monteur son, chercher les meilleurs sons pouvant s'adapter au scénario d'un film (bruitages, sons d'ambiance…)
Pour le mixeur, gérer les différentes sources sonores, leur mix (mélange) et leur sonorité, ainsi que diriger la panoramique de chaque son, il finalise la bande son du film.
En sonorisation
S'assurer que le public entende correctement
Gérer tous les phénomènes d'acoustique
larsens
delay
spatialisation
restitution des harmoniques (analyse spectrale sur bruit rose)
dimensionnement des systèmes de diffusion (retours, façade)
positionnement des systèmes de diffusion
Éventuellement l'ingénieur du son et le sonorisateur peuvent ne former qu'une seule personne

Nota : en France, aucun diplôme n'est obligatoire pour remplir cette fonction, le titre d'« ingénieur » appartenant au langage commun. En revanche, il est très fortement conseillé de posséder une carte professionnelle : celle-ci est délivrée par le CNC en fonction du nombre de films effectués comme assistant (perchman). L'obtention du diplôme de l'École Louis-Lumière permet d'obtenir directement la carte d'assistant. On peut accéder à cette école avec un niveau BAC + 2 le BAC + 3 étant recommandé. 2 orientations sont intéressantes : un cursus MIME à la faculté ou un BTS audiovisuel option métiers du son

Il n'y a en 2006 en France, que 3 000 personnes environ travaillant dans le son. C'est une voie très bouchée, et dont 80% des emplois concernent les secteurs de l'audiovisuel (cinéma, télévision, radio) et du multimédia (20% pour la musique, sonorisation de concerts)



#10 FrankDIY

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Posté 06 February 2008 à 08:44

Protection du public ou protection du salaire des medecins en n'accordant pas les équivalences des professionnels des autres pays ?

Je lance un grand débat là !

JP


Merci de le démarrer ailleur ;)


Pourtant, le terme "ingénieur du son" est bel et bien français, à moins que 'OIQ n'ai décidé de prendre la place de l'Office de la langue frnaçaise ou n'ai mis un brevet sur le mot "ingénieur" ???

Voir Wiki


Non tu ne comprends pas, ce n'est pas une question de français, c'est une "loi". Le titre est protégé par la loi. Aux USA, France, etc c'est probablement différent. Wikimachin et encore moins la langue française est au-dessus de cette loi. Quiconque laisse croire qu'il pourrait être ingénieur sans vraiment l'être, contrevient à la loi et est passible de poursuite. Microsoft avait des certifications (que je me rappelle plus le nom) avec le mot "engineer" dedans et l'OIQ a gagné devant le tribunal des professions pour empêcher les gens détenant cette certification d'utiliser l'acronyme qui porte à confusion avec ingénieur.

Qu’est-ce qu’un ordre à exercice exclusif?
Dans le cas d’une profession à exercice exclusif, seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la lo



http://www.opq.gouv.qc.ca/
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#11 spacemen

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Posté 06 February 2008 à 08:57

Non, toute personne qui possède un doctorat ou son équivalent a le droit d'utiliser docteur. À ne pas confondre avec médecin (md). Mon message initial n'était pas exact. Par exemple les optométristes peut utiliser le mot docteur, mais pas les pharmaciens (à moins d'avoir un doctorat). D'ailleurs ces derniers font des pressions depuis longtemps pour avoir le droit de l'utiliser, mais sans succès.


Desole, selon le granddictionnaire (http://granddictionnaire.com) ce n'est pas vrai. Exemple Pierre Jacques a un Ph.D. Il n'a pas le droit d'utiliser le titre de Dr. Jacques. Il doit utiliser Pierre Jacques, Ph.D. Lire l'extrait suivant tire de l'office de la langue francaise.
"Toute personne qui a réussi un programme de doctorat universitaire a le droit de porter le titre de docteur. Toutefois, une récente modification apportée au Code des professions en précise les règles. Le membre d'un ordre professionnel dont le diplôme de doctorat est requis pour la délivrance du permis d'exercice, ou du certificat de spécialité, a le droit d'utiliser le titre de docteur ou l'abréviation du titre avant son nom, mais à la condition d'indiquer immédiatement après son nom le titre réservé aux membres de l'ordre (par exemple, Docteur Pierre Roy, chiropraticien). Celui ou celle dont le diplôme de doctorat n'est pas requis pour la délivrance d'un permis d'exercice peut porter le titre de docteur, mais seulement après son nom et son titre professionnel (par exemple, Colette Paradis, inf., docteure en biologie). Le titre de docteur peut être utilisé sans restriction par les médecins, les dentistes et les vétérinaires.
Au Québec, comme partout ailleurs en Amérique du Nord, le premier grade en médecine est appelé doctorat, mais il n'en demeure pas moins un grade de premier cycle. Les programmes de doctorat de troisième cycle sont sanctionnés par le grade de Philosophiae Doctor (Ph. D.), ou de docteur selon le cas."

#12 FrankDIY

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Posté 06 February 2008 à 10:01

Merci des précisions, puisque ces modifications sont récentes!
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#13 Pisto

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Posté 06 February 2008 à 12:15

J'ai fini mon B.Ing. en génie logiciel et j'ai fini ma M.Sc.A. en génie informatique. Et je ne peux toujours pas m'appeler ingénieur, ni même ingénieur junior. Pour l'instant, je ne fais partie que de la section étudiante de l'OIQ.

D'une part, l'OIQ protège le titre d'ingénieur. D'autre part, les ingénieurs ont toute la responsabilité en cas de problème (ex.: les viaducs qui tombent). Bref, c'est un lourd fardeau que de porter l'anneau... ^_^ (même si le jonc n'a aucun rapport avec l'OIQ).

Au fait, je travaille présentement sur ce problème. Malgré tout, ça ne fait pas de moi un "ingénieur de son".

Super le sujet. (y)

#14 Poiram

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Posté 06 February 2008 à 12:54

Juste pour rétablir les faits puisque l'on rencontre souvent le terme "ingénieur de son". Le titre d'ingénieur au Québec et au Canada est protégé par la loi sur les professions


À ce moment là pourrais-tu cité tes source où il est dit que le mot "ingénieur" est protégé par la loi. Je n'ai rien vue de tel dans la loi

LOI SUR LES INGÉNIEURS
L.R.Q., c. I-9
Dernière modification : 27 mars 2002
SECTION I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les termes suivants signifient :
a) “Ordre” : l'Ordre des ingénieurs du Québec constitué par la présente loi;
B) “Bureau” : le Bureau de l'Ordre;
c) “membre” : une personne inscrite au tableau de l'Ordre;
d) “ingénieur” : un membre de l'Ordre;
e) “tableau” : la liste des membres en règle de l'Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi.
S. R. 1964, c. 262, a. 1; 1973, c. 60, a. 1; 1974, c. 65, a. 43.
SECTION II
EXERCICE DE LA PROFESSION D'INGÉNIEUR
2. Les travaux de la nature de ceux ci-après décrits constituent le champ de la pratique de l'ingénieur :
a) les chemins de fer, les voies publiques, les aéroports, les ponts, les viaducs, les tunnels et les installations reliés à un système de transport, dont le coût excède 3 000 $;
B) les barrages, les canaux, les havres, les phares et tous les travaux relatifs à l'amélioration, à l'aménagement ou à l'utilisation des eaux;
c) les travaux électriques, mécaniques, hydrauliques, aéronautiques, électroniques, thermiques, nucléaires, métallurgiques, géologiques ou miniers ainsi que ceux destinés à l'utilisation des procédés de chimie ou de physique appliquée;
d) les travaux d'aqueduc, d'égout, de filtration, d'épuration, de disposition de déchets ou autres travaux du domaine du génie municipal dont le coût excède 1 000 $;
e) les fondations, la charpente et les systèmes électriques ou mécaniques des édifices dont le coût excède 100 000 $ et des édifices publics au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (chapitre S-3);
f) les constructions accessoires à des travaux de génie et dont la destination est de les abriter;
g) les fausses charpentes et autres ouvrages temporaires utilisés durant la réalisation de travaux de génie civil;
h) la mécanique des sols nécessaire à l'élaboration de travaux de génie;
i) les ouvrages ou équipements industriels impliquant la sécurité du public ou des employés.
S. R. 1964, c. 262, a. 2; 1973, c. 60, a. 2.

3. L'exercice de la profession d'ingénieur consiste à faire, pour le compte d'autrui, l'un ou l'autre des actes suivants, lorsque ceux-ci se rapportent aux travaux de l'article 2 :
a) donner des consultations et des avis;
B) faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges;
c) inspecter ou surveiller les travaux.
S. R. 1964, c. 262, a. 3.
4. Pour les travaux décrits au paragraphe e de l'article 2, l'ingénieur ne peut faire un acte visé au paragraphe b de l'article 3 sans la collaboration d'un architecte sauf s'ils se rapportent à un édifice existant et n'en altèrent pas la forme.
S. R. 1964, c. 262, a. 4.
5. Rien dans la présente loi ne doit :
a) porter atteinte au droit d'une personne habilitée à exercer la profession d'architecte, à la condition qu'elle ait la collaboration d'un ingénieur pour les travaux visés par le paragraphe e de l'article 2, ni l'empêcher de collaborer avec un ingénieur qui requiert ses services pour les autres travaux visés par cet article;
B) infirmer les droits des membres de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec ou empêcher l'exécution par un membre de cet ordre de tout travail effectué en vertu de la formation qu'il a reçue dans les écoles ou instituts qui donnent le cours technique régi par la Loi sur l'enseignement spécialisé (chapitre E-10) ou dans les collèges institués en vertu de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (chapitre C-29);
c) priver les membres de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec du droit de se servir du titre d'ingénieur forestier et d'exercer leur profession dans le domaine qui leur est réservé par une loi de la Législature;
d) porter atteinte aux droits des arpenteurs-géomètres dans le domaine que la loi leur attribue;
e) empêcher les urbanistes, agronomes et chimistes professionnels d'exercer leur profession dans le domaine qui leur est reconnu par une loi;
f) empêcher une personne d'exercer la profession de chimiste, de bactériologiste, de géologue ou de physicien ou de faire un acte relatif à la recherche de minerai;
g) porter atteinte aux droits dont jouissent les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, en vertu des lois qui les régissent;
h) restreindre l'exercice normal de son art ou de son métier par le simple artisan ou par l'ouvrier expert;
i) empêcher une personne d'exécuter ou surveiller des travaux à titre de propriétaire, d'entrepreneur, de surintendant, de contremaître ou d'inspecteur, quand ces travaux sont exécutés sous l'autorité d'un ingénieur;
j) empêcher un salarié de faire pour le compte de son employeur un acte visé au paragraphe b de l'article 3, sous la direction immédiate d'un ingénieur qui appose sa signature et son sceau dans les cas visés à l'article 24 et sa signature dans les cas visés à l'article 25;

k) empêcher le titulaire d'un diplôme délivré par l'Université du Québec au terme d'études de baccalauréat en technologie de l'École de technologie supérieure ou le titulaire d'un diplôme équivalent pour l'Université du Québec d'exécuter des travaux pour lesquels il est préparé en vertu de la formation qu'il a reçue. Rien dans le présent paragraphe ne porte atteinte aux droits reconnus par le Code des professions (chapitre C-26) au titulaire du diplôme ci-haut décrit;
l) empêcher une personne de poser des actes réservés aux membres de l'Ordre, pourvu qu'elle les pose en conformité avec les dispositions d'un règlement pris en application du paragraphe h de l'article 94 du Code des professions.
S. R. 1964, c. 262, a. 5; 1973, c. 60, a. 3; 1975, c. 80, a. 33; 1980, c. 12, a. 9; 1984, c. 47, a. 64; 1993, c. 38, a. 7; 1994, c. 40, a. 336.
SECTION III
ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
6. L'ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d'ingénieur au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de “Ordre professionnel des ingénieurs du Québec” ou “Ordre des ingénieurs du Québec”.
S. R. 1964, c. 262, a. 6; 1973, c. 60, a. 5; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 337.
7. Sous réserve des dispositions de la présente loi, l'Ordre et ses membres sont régis par le Code des professions.
1973, c. 60, a. 5.
8. L'Ordre a son siège social au Québec, à l'endroit déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l'article 93 du Code des professions.
S. R. 1964, c. 262, a. 7; 1973, c. 60, a. 6; 1983, c. 14, a. 1; 1994, c. 40, a. 338.
9. L'Ordre est administré par un bureau appelé “Bureau de l'Ordre des ingénieurs du Québec”.
Le Bureau est composé d'un président élu, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions.
S. R. 1964, c. 262, a. 8; 1973, c. 60, a. 7; 1994, c. 40, a. 339.
10. Nonobstant les dispositions du Code des professions, il est tenu compte du domicile d'un ingénieur plutôt que du lieu de son domicile professionnel, lors de l'élection des membres du Bureau ou pour toute consultation des membres de l'Ordre.
Nonobstant l'article 67 du Code des professions, les bulletins de présentation des candidats aux postes d'administrateurs ou de président, dans le cas où ce dernier est élu au suffrage universel des membres, sont remis au secrétaire au moins soixante jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Nonobstant l'article 69 du Code des professions, le secrétaire doit transmettre aux membres les documents énumérés audit article au moins vingt et un jours avant la date de clôture du scrutin.
S. R. 1964, c. 262, a. 9; 1973, c. 60, a. 8; 1974, c. 65, a. 44; 1994, c. 40, a. 340.
11. [Disposition abrogée.]
S. R. 1964, c. 262, a. 10; 1973, c. 60, a. 9, a. 27; 1974, c. 65, a. 45; 1983, c. 54, a. 43; 1994, c. 40, a. 341; 2001, c. 34, a. 18.
12. Le Bureau peut, dans l'exercice de ses fonctions,
a) décider de toute poursuite ou défense en justice à être prise par et au nom de l'Ordre ou avec l'autorisation de celui-ci;
B) en général, représenter l'Ordre à toutes fins que de droit;
c) faire, par lui-même ou par des comités ou membres spécialement nommés à cette fin, toute enquête ou étude jugée utile sur toute question relative à la profession;
d) établir des bourses d'étude, prix et médailles.
S. R. 1964, c. 262, a. 11; 1973, c. 60, a. 10, a. 27; 1999, c. 40, a.151.
13. L'Ordre peut acquérir, administrer, vendre, hypothéquer, louer, échanger ou céder des biens meubles ou immeubles sis au Québec.
Il doit disposer dans un délai raisonnable des immeubles qui, pendant une période de cinq années consécutives, n'auront pas été utilisés pour la poursuite de ses fins.
S. R. 1964, c. 262, a. 12; 1973, c. 60, a. 11; 1983, c. 14, a. 2; 1992, c. 57, a. 590.
SECTION IV
CERTAINES RÈGLES RELATIVES À L'ADMISSION
1994, c. 40, a. 342.
14. Abrogé.
S. R. 1964, c. 262, a. 13; 1973, c. 60, a. 13, a. 27; 1974, c. 65, a. 46; 1994, c. 40, a. 343 ; D. 319-2002.
15. Abrogé.
S. R. 1964, c. 262, a. 15; 1970, c. 57, a. 15; 1973, c. 60, a. 15; 1975, c. 80, a. 35; 1994, c. 40, a. 343; D. 319-2002.
16. Le Bureau peut, dans tous les cas et quel que soit le mode d'admission prévu, refuser l'admission de tout candidat qui ne peut établir sa bonne conduite à la satisfaction du Bureau.
La décision du Bureau refusant l’admission pour le motif prévu au premier alinéa est signifiée au candidat conformément au Code de procédure civile (chapitre C-25); elle peut portée en appel devant le Tribunal des professions suivant les dispositions de la section VIII du chapitre IV du Code des professions (chapitre C-26).
S. R. 1964, c. 262, a. 16; 1973, c. 60, a. 27; 1994, c. 40, a. 344; 2000, c. 13, a. 63.
17. Abrogé.
S. R. 1964, c. 262, a. 17; 1970, c. 57, a. 16; 1973, c. 60, a. 16, a. 27; 1980, c. 11, a. 55; 1994, c. 40, a. 345; D. 319-2002.
18. Le Bureau peut, sur paiement d'un honoraire n'excédant pas le montant de la cotisation annuelle des membres, accorder un permis temporaire pour un travail déterminé à une personne domiciliée au Canada et membre d'une association canadienne d'ingénieurs autorisée à régir l'exercice de la profession d'ingénieur, sur présentation par cette personne de ses lettres de créance.
S. R. 1964, c. 262, a. 18; 1973, c. 60, a. 17, a. 27.

19. 1. Le Bureau peut, sur paiement des honoraires qu'il fixe, accorder à une personne qui n'est pas éligible en vertu de l'article 18, mais détient un diplôme d'ingénieur ou de bachelier ès sciences appliquées ou un diplôme équivalent d'une école ou université reconnue par le Bureau, ou est membre d'une association d'ingénieurs reconnue par le Bureau, un permis temporaire pour un travail déterminé, à titre de collaborateur d'un membre de l'Ordre qui signe et scelle conjointement avec lui les plans et devis.
2. Par exception, et aux conditions mentionnées au paragraphe précédent, le Bureau peut, s'il estime que des circonstances spéciales rendent la chose nécessaire, accorder à cette personne un permis temporaire pour exercer, non pas comme collaborateur, mais directement comme ingénieur en charge du travail, à condition que cette personne soit assistée d'un membre de l'Ordre.
3. Dans les deux cas, le membre de l'Ordre doit participer à la surveillance des travaux.
S. R. 1964, c. 262, a. 19; 1973, c. 60, a. 18, a. 27; 1994, c. 40, a. 346.
20. Le Bureau peut accepter comme membre une personne qui n'a pas été légalement admise au Canada pour y demeurer en permanence mais qui possède la compétence voulue et dont les services sont requis au Québec comme spécialiste. Ce membre doit être admis pour un emploi donné et ne peut exercer qu'aux fins de cet emploi.
S. R. 1964, c. 262, a. 20 (partie); 1970, c. 57, a. 17; 1973, c. 60, a. 19; 1994, c. 40, a. 347; 2000, c. 13, a. 64.
21. [Disposition abrogée.]
S. R. 1964, c. 262, a. 21; 1973, c. 60, a. 20; 2000, c. 13, a. 65.
SECTION V
DISPOSITIONS PÉNALES
1992, c. 61, a. 345.
22. Quiconque, sans être membre en règle de l'Ordre :
1° exécute l'un des actes visés à l'article 3 ci-dessus;
2° prend le titre d'ingénieur seul ou avec qualificatifs, ou se sert d'une abréviation de ce titre, ou d'un nom, titre ou désignation pouvant faire comprendre qu'il est ingénieur ou membre de l'Ordre;
3° s'annonce comme tel;
4° agit de manière à donner lieu de croire qu'il est autorisé à exercer les fonctions d'ingénieur ou à agir comme tel;
5° authentique par sceau, signature ou initiales un document relatif à l'exercice de la profession d'ingénieur,
est coupable d'une infraction et passible des peines prévues à l'article 188 du Code des professions.
S. R. 1964, c. 262, a. 27; 1973, c. 60, a. 22; 1994, c. 40, a. 348.
23. [Disposition abrogée.]
1990, c. 4, a. 433; 1992, c. 61, a. 346.
SECTION VI
DISPOSITIONS DIVERSES
24. 1. Tous les plans et devis de travaux visés par l'article 2 doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l'Ordre ou par le titulaire d'un permis temporaire, à l'exclusion des plans et devis préparés à l'extérieur du Québec, se rapportant exclusivement à la fabrication de machines et appareils compris dans les travaux visés au paragraphe c dudit article et devant servir à des fins de fabrication industrielle.
2. Sauf l'exception ci-dessus, toute personne qui utilise, pour les fins de travaux visés par l'article 2, des plans et devis non conformes au paragraphe ci-dessus, commet une infraction et est passible d'une amende n'excédant pas 10 000 $.
Toutefois ne devient passible de cette peine l'entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte d'autrui, lorsqu'à leur face les plans dont il se sert apparaissent comme ayant été signés et scellés par un ingénieur membre de l'Ordre ou par le titulaire d'un permis temporaire, que s'il en continue l'exécution après avoir reçu un avis écrit de l'Ordre que les plans et devis utilisés pour ces travaux ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.
3. Tout enquêteur désigné par le Bureau peut pénétrer à toute heure raisonnable dans les lieux où sont effectués des travaux visés à l'article 2, afin de constater si les dispositions du paragraphe 1 du présent article sont respectées et obtenir tous les plans et devis de travaux de génie pertinents. Cet enquêteur doit, s'il en est requis, exhiber un certificat signé par le secrétaire de l'Ordre attestant sa qualité.
S. R. 1964, c. 262, a. 29; 1973, c. 60, a. 24; 1990, c. 4, a. 494; 1997, c. 43, a. 875.
25. L'ingénieur ou le titulaire d'un permis temporaire doit signer les consultations et avis écrits, les mesurages, tracés, rapports, calculs, études, dessins et cahiers de charge, qui se rapportent aux travaux visés à l'article 2 et qui ont été préparés par lui-même ou qui l'ont été sous sa direction immédiate.
1975, c. 80, a. 38; 1997, c. 43, a. 875.
26. Nul ne peut exercer une activité au Québec ou s'y annoncer sous un nom collectif ou constitutif qui comprend l'un ou l'autre des mots “ingénieur”, “génie”, “ingénierie”, “engineer” ou “engineering”, sous les peines prévues à l'article 22.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnes morales dont le nom, le 16 juillet 1964, renfermait l'un ou l'autre de ces mots.
Cette disposition n'empêche pas un technicien d'aéronef qui est titulaire d'une licence du ministère des Transports du Canada de se désigner en anglais sous le titre de “aircraft maintenance engineer”.
S. R. 1964, c. 262, a. 30; 1973, c. 60, a. 25; 1997, c. 43, a. 875; 1999, c. 40, a.151.
27. Une personne exerçant les fonctions d'ingénieur sans en avoir le droit en vertu de la présente loi, ne peut réclamer devant un tribunal une somme d'argent pour services rendus en cette qualité.
S. R. 1964, c. 262, a. 31.
28. Dans toute poursuite ou procédure en vertu de la présente loi, le certificat du secrétaire ou du directeur général, attestant, sous le sceau de l'Ordre, qu'une personne, à une date mentionnée, était ou n'était pas membre de l'Ordre, ou suspendue, fait foi de son contenu, de l'authenticité de sa signature, ainsi que de la véracité de toute autre mention, jusqu'à preuve du contraire.
S. R. 1964, c. 262, a. 32; 1973, c. 60, a. 26; 1974, c. 65, a. 48.
28.1 Un ingénieur peut exercer ses activités professionnelles au sein d’une société par actions constituée à cette fin avant le 21 juin 2001 et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur du premier règlement de l’ordre pris en application du paragraphe p de l’article 94 du Code des professions.
À compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, un ingénieur peut exercer ses activités professionnelles au sein d’une telle société dans la mesure où il se conforme aux dispositions qui y sont prévues. Ce règlement peut néanmoins prévoir qu’une obligation, condition, modalité ou restriction pour l’exercice au sein d’une société par actions s’applique à celui-ci dans un délai qui ne peut excéder un an à compter de l’entrée en vigueur du règlement.
2001, c. 34, a. 19.
29. [Cette disposition a cessé d'avoir effet le 17 avril 1987.]
1982, c. 21, a. 1; R.-U., 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33.



#15 FrankDIY

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Posté 06 February 2008 à 14:00

Grrrrrr, Mario, croit-moi. Il y a des cours qui se donne là-dessus et on a un test à passer. Appel à l'Ordre et demande leur. J'ai pas vraiment le temps de chercher.
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#16 Poiram

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Posté 06 February 2008 à 16:31

Te fache pas Frank, j'ai lue la poursuite contre Microsoft, et ils ont utilisé ce paraghaphe pour justifier et gagné leur poursuite...


1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les termes suivants signifient :
a) “Ordre” : l'Ordre des ingénieurs du Québec constitué par la présente loi;
“Bureau” : le Bureau de l'Ordre;
c) “membre” : une personne inscrite au tableau de l'Ordre;
d) “ingénieur” : un membre de l'Ordre;
e) “tableau” : la liste des membres en règle de l'Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi.


Donc nous n'avons pas le droit non plus d'utiliséer les mots "membre", "Bureau", "Ordre" ni "tableau non plus.... C'est la loi :rolleyes:

En Passant FrankDIY, c'est juste pour discuter, sans plus, je trouve juste ça "drôle" que l'expression "ingénieur de son" soit bonne partout dans le monde sauf ici au Québec.

#17 imbeaujp

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Posté 06 February 2008 à 17:09

Microsoft avait des certifications (que je me rappelle plus le nom) avec le mot "engineer" dedans et l'OIQ a gagné devant le tribunal des professions pour empêcher les gens détenant cette certification d'utiliser l'acronyme qui porte à confusion avec ingénieur.
http://www.opq.gouv.qc.ca/



Oui, j'ai moi même un certificat de microsoft qui dit que je suis MCSE "Microsoft Certified System Engeneer"

C'est l'appellation mondiale utilisée, sauf au québec. Est-ce que cela veut dire qu'il n'y a pas d'ingénieur membre de l'ordre des ingénieurs dans d'autres pays ?
Jean-Pierre Imbeau

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#18 FrankDIY

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Posté 06 February 2008 à 17:20

Je suis pas fâché, mais on dirait qu'on me ne croit pas sur parole!

Au Québec et Canada le titre est protégé, ailleurs je ne sais pas, ça dépend de leur législation. En passant, un ingénieur du Québec, n'est pas forcément ingénieur en Ontario ou Colombie Britanique. La personne doit répondre aux exigences de la province concernée et s'inscrire au Tabeau de l'ordre.
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#19 Invité_Linnman_*

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Posté 06 February 2008 à 19:27

Je suis pas fâché, mais on dirait qu'on me ne croit pas sur parole!


J'ai de la difficulté à comprendre la raison pour laquelle on ne te crois pas sur parole. Quand ma conjointe pratiquait au niveau de la diététique il lui fallait être membre de son ordre sinon les conséquences auraient pu être très sérieuse n'excluant pas des poursuites.

#20 Poiram

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Posté 06 February 2008 à 19:40

J'ai de la difficulté à comprendre la raison pour laquelle on ne te crois pas sur parole. Quand ma conjointe pratiquait au niveau de la diététique il lui fallait être membre de son ordre sinon les conséquences auraient pu être très sérieuse n'excluant pas des poursuites.

Pas du tout, je crois FrankDIY à 100%, je ne remet pas en question ses dires, je trouve juste que c'est une abération, un mot est un mot, et le dictionnaire en est plein. Mais on est une scociété distincte ou on ne l'est pas.


Bye

#21 imbeaujp

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Posté 06 February 2008 à 19:57

Ingénieur : n.m (ancien francais, engin, machine de guerre) Personne, généralement diplomée, que ses connaissances rendent apte à occuper des fonctions scientifiques ou techniques actives, en vue de créer, organiser ou diriger des travaux qui en découlent, ainsi qu'a tenir un rôle de cadre.

Définition du petit Larousse, mais au quebec on a associé le mot avec l'ordre professionel...
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#22 imbeaujp

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Posté 06 February 2008 à 19:59

Définition tiré du groupe humoristique les siniques :

Génie : Personne dont l'inelligence se démarque bien au dessus de la moyenne

Ingénieur : le contraire...

JOKE

Un petit clin d'oeil à ma blonde qui est ingénieur mécanique...
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#23 Martin

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Posté 06 February 2008 à 22:40

Desole, selon le granddictionnaire (http://granddictionnaire.com) ce n'est pas vrai. Exemple Pierre Jacques a un Ph.D. Il n'a pas le droit d'utiliser le titre de Dr. Jacques. Il doit utiliser Pierre Jacques, Ph.D. Lire l'extrait suivant tire de l'office de la langue francaise.
"Toute personne qui a réussi un programme de doctorat universitaire a le droit de porter le titre de docteur. Toutefois, une récente modification apportée au Code des professions en précise les règles. Le membre d'un ordre professionnel dont le diplôme de doctorat est requis pour la délivrance du permis d'exercice, ou du certificat de spécialité, a le droit d'utiliser le titre de docteur ou l'abréviation du titre avant son nom, mais à la condition d'indiquer immédiatement après son nom le titre réservé aux membres de l'ordre (par exemple, Docteur Pierre Roy, chiropraticien). Celui ou celle dont le diplôme de doctorat n'est pas requis pour la délivrance d'un permis d'exercice peut porter le titre de docteur, mais seulement après son nom et son titre professionnel (par exemple, Colette Paradis, inf., docteure en biologie). Le titre de docteur peut être utilisé sans restriction par les médecins, les dentistes et les vétérinaires.
Au Québec, comme partout ailleurs en Amérique du Nord, le premier grade en médecine est appelé doctorat, mais il n'en demeure pas moins un grade de premier cycle. Les programmes de doctorat de troisième cycle sont sanctionnés par le grade de Philosophiae Doctor (Ph. D.), ou de docteur selon le cas."

En plein dans le mille!
Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité! (Einstein)

Vivre sans musique c'est vivre sans air! (euh... celle-là est de moi!) ***************************************************************************************************************************************************************************
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#24 FrankDIY

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Posté 07 February 2008 à 08:17

J'ai de la difficulté à comprendre la raison pour laquelle on ne te crois pas sur parole. Quand ma conjointe pratiquait au niveau de la diététique il lui fallait être membre de son ordre sinon les conséquences auraient pu être très sérieuse n'excluant pas des poursuites.



Le but n'est pas de faire chier les gens ni de s'approprier d'un certain prestige, mais de protéger le public. Je n'ai pas le goût de voir des gens s'improviser médecin ou ingénieur et risquer la vie de milliers de gens.
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#25 girard

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Posté 07 February 2008 à 08:21

J'exerce la profession de géologue depuis 1982. Dans mes rapports, j'ai toujours signé «Géol.» après mon nom. Depuis 3-4 ans, je n'ai plus le droit, sous peine de poursuite. Je dois être membre de l'Ordre des géologues du Québec....ce que j'ai fait (environ 700 $ la première année, 500 quelque les années suivantes). Pour les travailleurs autonomes, l'assurance responsabilité professionnelle coûte 2 500 $ par année.

Plusieurs ne sont pas membre de l'Ordre alors ils ne peuvent que signer «B.Sc. Géol.». Ils sauvent un paquet d'argent :stuart:

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